| 1. |
Généralités
1.1 Etudes d'ensemble
1.2 Rapports sur la pratique d'Etats
1.3 Rapports sur la jurisprudence
1.4 Rapports sur la doctrine
1.5 Instituts, sociétés
1.6 Publications biographiques
1.7 Autres publications |
| 2. |
Histoire du droit international public |
| 3. |
Problèmes fondamentaux du droit international public
3.1 Généralités
3.2 Notion, nature, théorie du droit international public, questions philosophiques
3.3 Droit international public et politique
3.4 Droit international public et droit international privé |
| 4. |
Droit international public et droit national
4.1 Généralités, monisme et dualisme, questions de transformation
4.2 Conflits entre droit international public et droit national, questions de hiérarchie
4.3 Exécution du droit international public dans l'ordre juridique national
4.4 Droit international public dans l'Etat fédéral |
| 5. |
Sources du droit internaional public
5.1 Généralités
5.2 Droit coutumier
5.3 Traités (Traités de paix voir 32.2)
5.4 Principes généraux du droit
5.5 Résolutions d'organisations internationales, soft law
5.6 Sources subsidiaires
5.7 Codification du droit international public, ILC
5.8 Autres problèmes |
| 6. |
Etats comme sujets du droit international public
6.1 Notion, naissance, disparition, reconnaissance, sécession
6.2 Droits et devoirs des Etats (intervention humanitaire voir 30.4)
6.3 Immunité des Etats
6.4 Reconnaissance des actes d'autorités des Etats étrangers
6.5 Formes particulières d'Etats (Etat fédéral, union personnelle, micro-états)
6.6 Succession d'Etats
6.7 Pouvoirs étatiques dans le domaine des affaires étrangères
6.8 Territoires dépendants, décolonisation
6.9 Statut de certains Etats et territoires |
| 7. |
Sujets de droit international public à l'exception des Etats (voir 6.), des organisations internationales (voir 26.) et des individus (voir 15.) (insurgés, régimes de facto etc.)
7.1 Régimes de facto
7.2 Insurgés, parties de guerres civiles
7.3 Mouvements nationaux de libération
7.4 Saint-Siège, Ordre de Malte, autres (CICR voir 32.1) |
| 8. |
Groupements d'Etats
8.1 Généralités
8.2 Commonwealth britannique
8.3 Commonwealth d'Etats indépendants
8.4 Pays non-alignés |
| 9. |
Territoire et compétence juridictionnelle de l'Etat (Droit de la mer voir 10.)
9.1 Généralités
9.2 Espaces communs, Common Heritage of Mankind
9.3 Acquisition et perte de territoire
9.4 Compétence juridictionnelle territoriale
9.5 Compétence juridictionnelle extraterritoriale
9.6 Frontières
9.7 Fleuves, lacs, canaux
9.8 Voisinage, coopération transfrontalière (protection de l'environnement voir 13.9) |
| 10. |
Droit de la mer (protection de l'environnement voir 13.6, navigation voir 22.4)
10.1 Généralités
10.2 Eaux internes, mer territoriale, zone contiguë
10.3 Plateau continental
10.4 Zone économique exclusive
10.5 Détroits
10.6 Archipels
10.7 Baies
10.8 Iles, rocs
10.9 Fonds des mers
10.10 Haute mer
10.11 Land-Locked-States
10.12 Pêche
10.13 Autres problèmes |
| 11. |
Air et espace (protection de l'environnement voir 13., transport voir 22.)
11.1 Air
11.2 Espace |
| 12. |
Régions polaires
12.1 Arctique
12.2 Antarctide |
| 13. |
Protection de l'environnement
13.1 Généralités
13.2 Pollution de l'air, climat, couche d'ozone
13.3 Espace
13.4 Protection des plantes et des animaux, biodiversity, Déclaration de Rio
13.5 Eaux (exception faite des mers voir 13.6)
13.6 Zones maritimes
13.7 Déchets
13.8 Sécurité nucléaire, activités hasardeuses
13.9 Protection de l'environnement et voisinage, coopération transfrontalière
13.10 Responsabilité |
| 14. |
Droits de l'homme
14.1 Généralités
14.2 Discrimination, généralités
14.3 Torture (y compris la Convention des Nations Unies et la Convention européenne)
14.4 Droits de l'enfant (y compris la Convention des Nations Unies)
14.5 Protection des droits de l'homme dans le cadre des Nations Unies
14.6 Protection des droits de l'homme en Europe
14.7 Protection des droits de l'homme en Amérique
14.8 Protection des droits de l'homme en Afrique
14.9 Autres développements régionaux
14.10 Autres problèmes |
| 15. |
Individus et groupes (responsabilités des individus voir 18.1)
15.1 Généralités
15.2 Nationalité et apatridie
15.3 Entrée et départ, étrangers
15.4 Réfugiés et droit d'asile
15.5 Groupes ethniques et minorités
15.6 Autodétermination des peuples
15.7 Protection diplomatique |
| 16. |
Responsabilité des Etats (voir 13.10)
16.1 Généralités, conditions
16.2 Conséquences de la responsabilité, restitution |
| 17. |
Relations diplomatiques et consulaires, immunité diplomatique et consulaire
17.1 Relations diplomatiques
17.2 Relations consulaires |
| 18. |
Droit pénal international, coopération internationale en matière de droit pénal
18.1 Généralités, responsabilités des individus
18.2 Crimes de guerre, crimes contre la paix, crimes contre l'humanité, génocide
18.3 Organes juridictionnels (Tribunal international pour la Yougoslavie, Cour internationale pénale, etc.)
18.4 Coopération en matière de droit pénal, entraide judiciaire
18.5 Extradition
18.6 Terrorisme
18.7 Autres problèmes, autres délits |
| 19. |
Coopération internationale en matière de droit public et de droit privé
19.1 Coopération en matière de droit privé
19.2 Coopération en matière de droit public
19.3 Droit international bancaire, droit boursière, droit des cartels et droit de faillite |
| 20. |
Ordre économique et social mondial
20.1 Généralités
20.2 Système de commerce mondial: GATT/WTO (Questions institutionnelles)
20.3 Circulation de marchandises et de services, droit d'établissement
20.4 Bénéfice de la caluse de la nation la plus favorisée, non-discrimination
20.5 Douane, restrictions commerciales non-tarifaires
20.6 Dumping, subventions
20.7 Secteurs économiques particuliers (matières premières, énergie, agriculture etc.)
20.8 Propriété, expropriation, investitions
20.9 Protection de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, protection de la propriété commerciale ou industrielle)
20.10 Entreprises multinationales
20.11 Protection du travail, standards sociaux
20.12 Transfer de technologie
20.13 Coopération économique, politique de développement
20.14 Organisations régionales d'intégration économique (UE voir 33., EEE voir 33.7) |
| 21. |
Finances, monnaie, impôts
21.1 Généralités
21.2 Institutions (Banque mondiale, FIM etc.)
21.3 Monnaie
21.4 Emprunts, dettes
21.5 Impôts |
| 22. |
Transport
22.1 Généralités
22.2 Trafic aérien
22.3 Trafic ferroviaire, trafic routier
22.4 Navigation |
| 23. |
Télécommunication
23.1 Généralités, affaires postales
23.2 Radiodiffusion, télévision (UIT, INTELSAT, etc)
23.3 Autres formes de transmission d'informatique |
| 24. |
Culture, éducation, sport
24.1 Protection des biens culturels
24.2 Coopération en matière culturelle
24.3 Education
24.4 Sport |
| 25. |
Santé |
| 26. |
Droit des organisations internationales (exception faite des NU, UE et organisations économiques)
26.1 Généralités
26.2 Statut juridique, qualité de membre
26.3 Droit interne (personnel, tribunaux administratifs, budget)
26.4 Relations extérieures
26.5 Organisations non-gouvernementales |
| 27. |
Organisations régionales (exception faite de l'UE voir 33., des organisations économiques voir 20.14, et alliances voir 31.)
27.1 Généralités
27.2 Organisations européennes
27.3 Organisations amricaines
27.4 Organisations africaines
27.5 Organisations asiatiques et pacifiques
27.6 Organisations arabes et islamiques
27.7 Autres organisations régionales |
| 28. |
Nations Unies et organisations spéciales (Sécurité collective voir 30.3, coopération économique voir 20.13)
28.1 Généralités, origine, histoire
28.2 Statut juridique, qualité de membre
28.3 Charte des NU (interprétaton, révision)
28.4 Organes principaux (exception faite de la CIJ voir 29.3)
28.5 Droit interne des NU (personnel, tribunal administratif, budget)
28.6 Relations extérieures
28.7 Organisations spéciales particulières |
| 29. |
Règlement pacifique des différends
29.1 Généralités
29.2 Règlement non-judiciare (négociation, fact-finding, bons offices, médiation, conciliation)
29.3 CIJ et CPJI
29.4 Procédures spécialisées (Panels du GATT, OSCE, etc.)
29.5 Arbitrage commercial international (y compris CIRDI et procédures similaires) |
| 30. |
Maintien de la paix, sécurité collective, prohibition de l'emploi de la force
30.1 Généralités
30.2 Prohibition de l'emploi de la force, légitime défense
30.3 Sécurité collective, maintien de la paix
30.4 Intervention humanitaire
30.5 Mesures unilatérales / contre-mesures (sanctions, repressailles, boycottage, embargos)
30.6 Armement, commerce d'armes |
| 31. |
Alliances, sécurité
31.1 Généralités
31.2 Alliances particulières |
| 32. |
Guerre, conflit armé, neutralité
32.1 Généralités, conflits particuliers
32.2 Commencement de la guerre, conséquences juridiques de l'état de guerre, cessation de la guerre, traités de paix
32.3 Emploi de certains types d'armes
32.4 Questions spécifiques de la guerre terrestre, de la guerre aérienne et de la guerre maritime
32.5 Traitements de catégories spéciales de personnes (combattants, population civile, prisonniers de guerre, mercenaires, etc.)
32.6 Protection de biens juridiques particuliers
32.7 Droit d'occupation
32.8 Conflit armé non-international
32.9 Neutralité |
| 33. |
Union européenne, Communautés européennes
33.1 Généralités, origine, histoire
33.2 Constitution
33.3 Organes et institutions
33.4 Droit communautaire et droit national (priorité et applicabilité directe)
33.5 Exécution du droit communautaire
33.6 Harmonisation du droit
33.7 Relations extérieures, association, adhésion, politique commerciale commune
33.8 Finances, monnaie
33.9 Libre circulation des biens
33.10 Libre circulation des personnes, droit d'établissement, libre circulation des services
33.11 Concurrence, aides d'Etat
33.12 Politique commune d'agriculture et de pêche
33.13 Politique de transport
33.14 Droit de travail, politique sociale
33.15 Protection de l'environnement, protection des consommateurs, santé
33.16 Recherche, technologie, industrie
33.17 Culture, média, éducation, sport
33.18 Coopération en matière des affaires intérieures et en matière judiciaire
33.19 Autres problèmes, autres domaines politiques |