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05/25/2022 | 03:00 PM—04:30 PM | Raum 014 und via Zoom

Forum Francophone (hybrid): Daphné Dreyssé, maitre de conférence à l’Université Panthéon Sorbonne

Le Forum Francophone reprend pour cette année 2022. Nous restons dans le thème du droit international public et accueillons cette fois-ci Daphné Dreyssé, maitre de conférence à l’Université Panthéon Sorbonne qui discutera avec nous de ses recherches sur le comportement de la victime en droit de la responsabilité internationale. Ses travaux ont été publiés aux prestigieuses éditions Dalloz en 2021 (https://www.boutique-dalloz.fr/le-comportement-de-la-victime-dans-le-droit-de-la-responsabilite-internationale-vol-203-p.html).

La présentation aura lieu le mercredi 25 mai 2022 de 15h à 16h30 (CET). Une partie du temps sera réservée aux discussions avec le public.

Nous espérons organiser cet évènement de façon hybride si les conditions sont favorables. Nous vous communiquerons bientôt la salle réservée à cette occasion. Quant aux codes Zoom, nous vous les enverrons 24 mai. Les personnes externes à l'Institut peuvent s'inscrire à l'adresse suivante : https://www.eventbrite.co.uk/preview?eid=327167636207/

Résumé de l’intervention :

Le droit international de la responsabilité internationale pour fait illicite est construit de manière à accorder une place résiduelle à la victime, sujet secondaire, qui demande réparation pour le dommage qu’elle estime subir. Pourtant, dans la pratique, son comportement occupe une place bien plus importante – centrale – laissant supposer qu’il est loin de constituer un fait anodin. Invoqué comme moyen de défense à la fois par l’auteur d’un fait internationalement illicite et par la victime elle-même, son comportement constitue en effet un argument essentiel – omniprésent – de tout contentieux en matière de responsabilité.

Susceptible de produire des effets tant sur la procédure que sur le fond, le comportement de la victime, quel qu’il soit, apparaît être un fait toujours pertinent lorsqu’il s’agit d’apprécier et de déterminer la responsabilité d’un sujet de droit international.

Est-ce à dire qu’il existe des règles spécifiquement applicables à la victime et qui permettraient de démontrer l’existence d’une condition ou d’un statut de la victime ?

La réponse à cette question est négative. C’est précisément parce qu’il constitue un fait ordinaire, analysé et qualifié comme n’importe quel fait sur le fondement d’une règle générale que le comportement de la victime est toujours pris en compte.

Ainsi, il n’existe en droit de la responsabilité internationale pour fait illicite aucune condition, aucun statut de la victime tout comme il n’existe pas de statut du « fautif ».

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